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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00987 Tout effacer
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  • tj Désistement partiel tj69123 n° 19/00987

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 19/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 19/00987 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTDA Expédition à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Isabelle GANDONNIERE - 297 Maître Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD & K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aecf0cdc6046d471075f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 19/00987

    TJ 62041, 13 juin 2025, RG 19/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 19/00987 - N° Portalis DBZZ-W-B7D-DYCH JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ad40cd0f0b3d004f68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/00987

    TJ 84007, 23 avr. 2025, RG 19/00987

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00987 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IKTH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 896 B CHEMIN DE LOSQUE 84460 CHEVAL BLANC représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be4164153e3cd1db246

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1