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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01016 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 19/01016

    TJ 13108, 25 mars 2026, RG 19/01016

    Juge des affaires familiales N° RG 19/01016 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CURM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 19/01016 - N° Portalis DBW4-W-B7D-CURM JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [Y],, [H], [A] né le, [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45508cdc6046d47f50790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01016

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 19/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par [19] à Maître [H] et à Maître BONTOUX le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01016 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYFV N° MINUTE : 2 Requête du : 13 Avril 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cf88dcb0e97e8ff193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1