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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 19/01033

    TJ 35288, 11 mai 2026, RG 19/01033

    ORDONNANCE JME du 11 Mai 2026 N° RG 19/01033 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CVFH [X] [S] C/ ASSOCIATION DE [1] ([2]), [D] [S], [V] [U] [W] [S], [P] [G] [J] [S], [N] [B], [O] [S], [Y] [K] [R] [S] Assistée de son curateur l’[2], dont le siège est [Adresse 1], désignée en cette qualité suivant Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc1e4cdc6046d473b53a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01033

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01033 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYG2 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fac432ce7d11a702a1

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