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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/01056

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 19/01056

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 19/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7D-STSD Minute : 24/00570 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aec082b40ce99b611f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01056

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 19/01056

    Décision du 30 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01056 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01056 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYJG N° MINUTE : 02/09 Requête du : 12 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d2c432ce7d11a6fe80

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