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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01279 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01279

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître SURIER-[Localité 11] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01279 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY7F N° MINUTE : 3 Requête du : 20 Juin 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca57f82f8614c9f6c42b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/01279

    TJ 21231, 13 mai 2025, RG 19/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 19/01279 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUOT Jugement Rendu le 13 MAI 2025 AFFAIRE : [J] [F] épouse [Y] [R] [V] épouse [N] [E] [Y] [C] [N] C/ S.C.I. CORTON SANTE ENTRE : 1°) Madame [R] [V] épouse [N] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a087cc66e05104b5f5e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1