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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01301

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 19/01301

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd3c6cdc6046d4791ce37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/01301

    TJ 78646, 18 juin 2025, RG 19/01301

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 19/01301 - N° Portalis DB22-W-B7D-OTOA DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3]" [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01301

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 19/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01301 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZDV N° MINUTE : 4 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 04 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ee74459e0c7ed26ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01301

    TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 19/01301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01703 du 27 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01301 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6TW AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 9] [Localité 5] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406fc9ea95b316fe1604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1