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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/01304

    TJ 44184, 26 mars 2026, RG 19/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DU 26 Mars 2026 N° RG 19/01304 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EILW JUGEMENT n° AFFAIRE : , [O], [K] épouse, [L] C/ , [R], [A], C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE, S.A. VERSPIEREN 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7043acdc6046d4739bf01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01304

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 19/01304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [L] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01304 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZD3 N° MINUTE : 4 Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba53828bf9d42b6e0d6c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/01304

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 19/01304

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/01304 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IMIJ Minute N° : 24/00555 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [U] [G] 66 avenue de Saint Jean Bâtiment Z 84000 AVIGNON non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9815b032d83cfd3eb8a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01304

    TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 19/01304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01704 du 27 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01304 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6UH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] c

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406ac9ea95b316fe14b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1