Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 19/01349
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 19/01349
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 19/01349 - N° Portalis DBWV-W-B7D-DXH7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 19/01349
TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 19/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE du 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 19/01349 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IR6R 89B Objet du recours : FIE N°SS [Numéro identifiant 1] AT du 30/11/2015 DEMANDEUR M. [S] [T] Représenté par Maître Michel VINDIC, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS Socié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01349
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 19/01349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03620 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01349 - N° Portalis DBW3-W-B66-V7B3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe
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