Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj28085 n° 19/01350
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 19/01350
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 19/01350 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FCST =================== [I] [W], [L] [N] épouse [W] C/ [H] [G] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me PLAINGUET T61 -Me LEDUC T45 RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01350
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 19/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [10] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01350 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZG5 N° MINUTE : 2 Requête du : 30 Juillet 2018 JUGEMENT rend
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01350
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 19/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 19/01350 N° Portalis 352J-W-B7D-CO4CA N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Décembre 2018 Jugement d’homologation de protocole d’accord transactionnel [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Se
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