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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01442 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 19/01442

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 19/01442

    Expédition conforme le Minute : Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 23 Avril 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 19/01442 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EUZH AL/SC DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de la copropriete [Adresse 1] representé par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6035cdc6046d474b22f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 19/01442

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 19/01442

    N° RG 19/01442 - N° Portalis DBYV-W-B7D-FHGD - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 19/01442 - N° Portalis DBYV-W-B7D-FHGD DEMANDEURS : Monsieur [B] [D] né le 15 Février 1949 à [Localité 15] (LOIRE ATLANTIQUE) Professi

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2edfafe88dc815de5500

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1