Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 19/01518
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 19/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 19/01518 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2X4 DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie
-
tj Expertise tj92050 n° 19/01518
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 19/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 19/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VA4Y N° Minute : 25/00533 AFFAIRE [M] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles