Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01519
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 19/01519
Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01519 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [19] [Adresse 5] [Adresse 8] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01519
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 19/01519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01519 - N° Portals DB2H-W-B7D-T2X5 DESISTEMENT du : 23/09/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24
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