Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01533
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [14] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [16] au défendeur et à Maître [W] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01533 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZXI N° MINUTE : 4 Requête du : 27 Août 2018
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01533
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 19/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T2ZJ Assuré : [O] [G] DESISTEMENT du : 21 mars 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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