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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01534 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01534

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 19/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR au demandeur et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par [16] à Maître [G] et au défendeur le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01534 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZXJ N° MINUTE : 5 Requête du : 24 Août 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c4de0ebe408da94a19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01534

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 19/01534

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Mars 2025 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695fd9f47d8f026290ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1