Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01640
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 19/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 19/01640 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GVUZ Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : SAS AD AVENIR DECONSTRUCTION Société CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIRMA C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG Caisse Primaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/01640
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 19/01640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03014 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01640 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WAWK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] [Adresse 15] [Localité 1] représentée par Mm
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