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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01680 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/01680

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 19/01680

    Décision du 02 Décembre 2025 PS ctx technique N° RG 19/01680 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la société [9] et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître [T] et au défendeur le : ■ PS ctx techniq

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2435cdc6046d47fd79b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 19/01680

    TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 19/01680

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N°24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c3b6beb667f22fe37b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1