Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01715
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 19/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01715 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2G3 N° MINUTE : 6 Requête du : 23 Août 2018 JUGEMENT AVANT DIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01715
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 19/01715
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 19/01715
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 19/01715
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 19/01715 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________
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