Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/01715
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 19/01715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01715 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2G3 N° MINUTE : 6 Requête du : 23 Août 2018 JUGEMENT AVANT DIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01715
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 19/01715
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [O
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ca other ca_metz n° 19/01715
CA Metz, 14 mai 2025, RG 19/01715
Arrêt n° 25/00164 14 mai 2025 --------------------- N° RG 19/01715 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCDY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 18 juin 2019 18/00198 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 19/01715
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 19/01715
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 19/01715 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RPQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01715
CA Angers, 21 nov. 2023, RG 19/01715
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01715 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER2N jugement du 27 Juin 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01715
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 19/01715
Arrêt n° 22/00576 13 septembre 2022 --------------------- N° RG 19/01715 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCDY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 18 juin 2019 18/00198 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01715
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/01715
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 757/22 N° RG 19/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQH6 MD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 04 Juillet 2019 (RG 18/00113 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01715
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 19/01715
N° RG 19/01715 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7GT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AUDEOUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01715
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01715
ARRÊT N° N° RG 19/01715 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVB YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F16/00157 [P] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01715
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/01715
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 251 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01715 - No Portalis DBV7-V-B7D-DF52 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 31 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01715
CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/01715
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 109 - 20 No RG 19/01715 - No Portalis DBVN-V-B7D-F546 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en dat
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