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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01756 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 19/01756

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 19/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre civile N° RG 19/01756 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DTSD N° minute : 25/ DEMANDEUR Madame [L] [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assitant : Me Azédine YAHIAOUI, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be437f10fe523aabc095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01756

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 19/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître PACOTTE le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01756 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2OW N° MINUTE : Requête du : 01 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c989b56f16fd33ac9f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1