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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01830 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/01830

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 19/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01830 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2TJ N° MINUTE : Requête du : 12 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d38cf40727a0043ba1c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01830

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 19/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2024 N° RG 19/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UQVY N° Minute : AFFAIRE [M] [L] épouse [U] C/ [T] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011475 du 10/01/2022 accordée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 671950121486831808a25612

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1