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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/01895

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 19/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01895 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2Y3 N° MINUTE : 2 Requête du : 28 Septembre 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Société, [1], dont le siège social est sis, [Adresse 1] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c198c8cdc6046d47b0fe98

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