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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/01949 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 19/01949

    TJ Havre, 12 sept. 2024, RG 19/01949

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 19/01949 - N° Portalis DB2V-W-B7D-FKDB NAC: 53I Cautionnement

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb39ad5d6ab01ec17c5a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01949

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 19/01949

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Février 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Laurent CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e9a47d1f8c9dd6f6bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1