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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 19/01961

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 19/01961

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/01961 - N° Portalis DB3U-W-B7D-K55U 28A [C] [U] épouse [K] [D] [U] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194fafe88dc815ddd693

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