Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02001 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02001

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 19/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 19/02001 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWZS Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [R] [E] [D] [E] C/ [T]. [Y] [J] SA MAAF ASSURANCES [F] [N] SARL ESPRIT [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db06bcdc6046d47c7bedd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02001

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/02001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/02001 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7EC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66884918342d338c20d4ff33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02001

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 19/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02001 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3EQ N° MINUTE : 07/28 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Juillet 2018 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc840c777d3ec8eb6389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1