Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02057
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 19/02057
Minute n° 502/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02057 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IAPR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [O] épouse [L] n
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67482 n° 19/02057
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 19/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.98 N° RG 19/02057 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JS53 N° PC : LJ 22/20 N° de minute : 25/01631 Le 25/11/2025, copie à : Me SELARL MJ AIR SAS SAGE & ASSOCIES [R] [
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 19/02057
TJ 67482, 1 août 2025, RG 19/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS APPROUVONS le compte-rendu de fin de mission du liquidateur et le transmettons ce jour à Monsieur le Procureur de la République ; TRANSMETTONS le dossier à la Chambre Commerciale du T
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