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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 19/02058

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 19/02058

    N° RG 19/02058 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GXA7 Madame [N] [Z] [H] /c Monsieur [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30339 N° RG 19/02058 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GXA7 Nature de l’affaire : demande relative à la liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a793cc66e05104b607d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02058

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 19/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAQB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 23 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a3b9f94e984650b56f

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