Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 19/02058
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 19/02058
N° RG 19/02058 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GXA7 Madame [N] [Z] [H] /c Monsieur [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30339 N° RG 19/02058 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GXA7 Nature de l’affaire : demande relative à la liqui
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02058
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 19/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAQB Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 23 jan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles