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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/02064

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 19/02064

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. PAVILLON NIÇOIS, Société [C] ET ASSOCIES N°25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MGU5

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba7d554c55098ec60cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02064

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02064

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU2 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2664d0a87e48916eb4eb4

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