Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/02064
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 19/02064
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. PAVILLON NIÇOIS, Société [C] ET ASSOCIES N°25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/02064 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MGU5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02064
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02064
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU2 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI
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