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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02096 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02096

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 19/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 19/02096 N° MINUTE : Assignation des : 14 et 18 Février 2019 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par le Cabinet ANDRE - PORTAILLER agissant par Maître Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960a22996ce544820fa5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/02096

    TJ Nancy, 3 oct. 2024, RG 19/02096

    MINUTE N° : 24/383 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/02096 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEY3 AFFAIRE : Monsieur [D] [T], Monsieur [L] [T] C/ Madame [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, St

    Lire la décision → Vérifier la source 67005784c34eb4cc857f2e8a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1