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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02099 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02099

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 19/02099

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d84a75782d5f06030321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02099

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 19/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02099 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3OS N° MINUTE : 4 Requête du : 16 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1aba00b52004363300ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02099

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 19/02099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02206 du 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02099 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDAX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 5] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c6d1b80eb743b14aab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1