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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/02181

    TJ Poitiers, 12 déc. 2024, RG 19/02181

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/02181 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E5DW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 12 Décembre 2024 LE : Copie simple à : -Maître François MUSEREAU -Maître Olivier DUNYACH -

    Lire la décision → Vérifier la source 675b6172b6df0bb978750e44

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