Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02291
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 19/02291
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00196 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02291 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WD2B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SA [9] [Adresse 8] [Adresse 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02291
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UDC3 DESISTEMENT du : 01/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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