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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02291

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 19/02291

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00196 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02291 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WD2B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SA [9] [Adresse 8] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd15f43b3d977d8ccd3a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02291

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/02291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UDC3 DESISTEMENT du : 01/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb636ce2958c07e91d0cbe

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