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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/02330

    TJ Poitiers, 23 sept. 2024, RG 19/02330

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/02330 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E5QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SARL BERTUCELLI dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître François MUSEREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1dbb7b6efe2bf1a939e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02330

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 19/02330

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 JUIN 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 667dab7d49deb7110df8f035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02330

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SIMORRE en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02330 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4BJ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la j

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e9c432ce7d11a700dc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1