Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 19/02484
TJ Angers, 29 oct. 2024, RG 19/02484
29 Octobre 2024 AFFAIRE : [R] [J] C/ [H] [O] , [T] [F] , [M] [E] , [D] [L] , [X] [V] épouse [E] N° RG 19/02484 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GEUN Assignation :22 Octobre 2019 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02484
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 19/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 19/02484 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEVD DESISTEMENT du : 15 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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