Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 19/02529
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 19/02529
03 Juin 2025 AFFAIRE : [S] [F] née [J], [D] [F] C/ S.A. MMA IARD, [H] [U], E.U.R.L. UTOPIA, S.A.S.U. CONSTRUCTION GRAND OUEST 49 (CGO 49), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELES N° RG 19/02529 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GEXV Assignation :18 Novembre 2019 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02529
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 19/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02529 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UFFV assuré : [U] [T] DESISTEMENT du : 29 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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