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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 19/02546

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 19/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 19/02546 N° Portalis DBX6-W-B7D-TZ2P DESISTEMENT (OAC) Du : 24 juin 2025 CC délivrées le: à URSSAF D’AQUITAINE M. [W] [L] la SELARL DESRUMAUX AVOCATS DÉCISION DE DÉSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c23918b277cc2eabcbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/02546

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 19/02546

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [H] c/ S.A.S. CASINO SERVICES MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 19/02546 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MIP6 Grosse délivrée à Me Etienne ABEILLE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f790a00405eb7421f6f

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