Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02878
TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 19/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02878 N° Portalis DB2H-W-B7D-UI53 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [S] [H] URSSAF PAYS DE LA LOIRE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles