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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02886 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02886

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 19/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 19/02886 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJC2 Minute n° : ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Audience publique du 11 avril 2024 Ordonnance du 11 avril 2024 partie demanderesse Madame [E] [Y] Décédée le 13 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 662162b0c8ec436236dea5f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02886

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02886 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5OS N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 26 Février 2018 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68fa47d1f8c9dd7097d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1