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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02934 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02934

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 19/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02934 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5RL N° MINUTE : 3 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 28 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e864e74459e0c7ed2432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02934

    TJ Lyon, 14 mars 2024, RG 19/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02934 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZ2T Jugement du 14 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49de3f10468b3f5b7eff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02934

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 19/02934

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Mars 2024 Julien FERRAND, président Yamina ALIOUCHE, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eec79d7e316eba77cdc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1