Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj54395 n° 19/02956
TJ 54395, 12 janv. 2026, RG 19/02956
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 DOSSIER N° : 19/2956 AFFAIRE : Mme [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 19/02956
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 19/02956
RG n° N° RG 19/02956 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THKM Minute n° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [E] C/ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Organisme CPAM DE LA GIRONDE, MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE, AG2R LA MONDIALE, AG2R REUNICA Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENEDICTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02956
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02956 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5S5 N° MINUTE : 4 Requête du : 06 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [B
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