Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02958 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 19/02958

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 19/02958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 19/02958 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OTMD NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 (Réouverture des débats avec révocation de l’ordonnance de clôture) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b66fcdc6046d47fc7217
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Toulouse n° 19/02958

    TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 19/02958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 19/02958 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OTMD NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Février 2025 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ffabf3224acf582813cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02958

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 19/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 19/02958 N° Portalis DB2H-W-B7D-UJ3T Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 29 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 665a133062ce03d424c6fb55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1