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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/03019

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 19/03019

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 19/03019 - N° Portalis DB22-W-B7D-OYEH DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a555d9abb6262fe0cdf8

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