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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/03081

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 19/03081

    Minute n° 294/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03081 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IETH JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Q] [U] né le 26 Décembre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [Z] épouse [U] née le 18 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb85cdc6046d47f97c7d

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