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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03224 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03224

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [I] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6L7 N° MINUTE : 3 Requête du : 24 Septembre 2018 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dea7f269e5c2ea82c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03224

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 19/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/03224 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMQD DESISTEMENT du 30/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d79fc0d3e3fe99d16093
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03224

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 19/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6L7 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Septembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f9d1b80eb743b152c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03224

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/03224

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°23/05544 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03224 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WH2V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE TRAM PROVINCE APRIA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162d0b9f94e984650bae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1