Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03257
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 19/03257
Décision du 16 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/03257 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [E] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03257 - N° Por
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03257
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 19/03257
Décision du 22 Mai 2024 PS ctx technique N° RG 19/03257 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’avocat en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03257 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03257
TJ Lyon, 27 mars 2024, RG 19/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 19/03257 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UM2V DESISTEMENT du : 27 mars 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique d
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