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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 19/03511

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 19/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 19/03511 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JID2 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP LSC AVOCATS Me Renaud RICQUART la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15df82f8614c9f744dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03511

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 19/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/03511 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPGW DESISTEMENT du : 03/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1