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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03533 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 19/03533

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/03533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03533 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7HD N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce054cdc6046d47f76028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03533

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 19/03533

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02800 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03533 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKHO AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me MICH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535eee05e3ee32cb76ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1