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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03534 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/03534

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 19/03534

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 19/03534 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INZQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ID LOGISTICS SELECTIVE 4 (IDS4), prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d50
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03534

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 19/03534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TEYTAUD, Me CASSEL, Me POURTIER, Me DENOULET et Me COSTE-FLORET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/03534 N° Portalis 352J-W-B7D-CPNNL N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2019 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0f23308db0e5f207be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1