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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03536 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03536

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03536 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7HK N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0b8cdc6046d47f767a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03536

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 19/03536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02030 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03536 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [M] né le 29 Octobre 1972 à [Localité 12] (HERAULT) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6837572a7afb61838af17dab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1