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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03595

    TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 19/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 19/03595 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WHHU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [K] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6780205f9c3ba90f51dc2547
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03595

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 19/03595

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/03595 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WK3A Date du Recours : 02 mai 2019 Objet du Recours :conteste decision 19002336210R demande d'inopposabilite accident du 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dfe43dad81fb8dd703

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