Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03595
TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 19/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 19/03595 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WHHU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [K] N° minute : Grosse le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03595
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 19/03595
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/03595 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WK3A Date du Recours : 02 mai 2019 Objet du Recours :conteste decision 19002336210R demande d'inopposabilite accident du 1er
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