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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03600

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 19/03600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 19/03600 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G3B5 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [T] [B] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 4] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de466

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